Qu'est ce que c'est - Syndicat des Couzes : SIVU

Syndicat Intercommunal à Vocation Unique
d'assainissement de l'amont de la Couze Chambon
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Contrat Territorial
Qu’est-ce que c’est ?

Le Contrat territorial (CT) est un outil opérationnel de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne qui vise le maintien et / ou l’atteinte du Bon état des masses d’eau d’un bassin versant.

Il comprend un programme d’action d’une durée de 5 ans, défini par les collectivités et les maîtres d’ouvrage, visant à préserver et restaurer les milieux aquatiques à l’échelle d’un bassin versant.

Le Contrat territorial du lac Chambon et de la Couze Chambon amont et de ses affluents, signé le 27 février 2015 par le SIVU CC, la Chambre Départementale d’Agriculture du Puy de Dôme, l’Agence de l’eau Loire Bretagne, le Conseil Départemental du Puy de Dôme et le Conseil Régional d’Auvergne-Rhône-Alpes établit un programme d’action de 2014 à 2019 sur l’ensemble du bassin versant amont de la Couze Chambon.


Enjeux :
• Améliorer la qualité de l’eau et des milieux aquatiques
• Répondre aux objectifs européens de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) à l’échelle du bassin versant
• Mettre en œuvre le programme de Mesures du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l’Allier Aval


Intérêts :
• Outil opérationnel permettant l’accompagnement de projets de dynamique locale à l’échelle du bassin versant
• Mis en œuvre d’actions de protection et de restauration des milieux aquatiques
• Mobilisation de moyens humains et financiers
• Compatible avec la réglementation en matière de gestion de la ressource en eau (n’apporte pas de plus-value réglementaire)
• Concertation et coordination entre tous les acteurs de l’eau : communes, administrations, services de l’Etat, associations, agriculteurs, particuliers…


Le Contrat territorial du lac Chambon et de la partie amont de la Couze Chambon et de ses affluents 2014-2019 s’articule autour de 4 volets :



Le programme d’actions engagé se veut le plus multithématique possible pour une vision globale du bassin versant et l’amélioration de la qualité des masses d’eau du territoire.




Agence de l'eau Loire-Bretagne
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Conseil départemental du Puy-de-Dôme
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