Qu'est ce que c'est - Syndicat des Couzes : SIAV

Syndicat Intercommunal d'Aménagement de la Vallée
de la Couze Pavin, de la Couze de Valbeleix et de leurs affluents
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Contrat Territorial
CONTRAT TERRITORIAL

Qu’est-ce que c’est ?

Le Contrat territorial (CT) est un outil opérationnel de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne qui vise le maintien et / ou l’atteinte du Bon état des masses d’eau d’un bassin versant.

Il comprend un programme d’action d’une durée de 5 ans, défini par les collectivités et les maîtres d’ouvrage, visant à préserver et restaurer les milieux aquatiques à l’échelle d’un bassin versant.

Le Contrat territorial de la Couze Pavin, de la Couze de Valbeleix et de leurs affluents signé entre le SIAV Couze Pavin, la Chambre Départemental d’agriculture du Puy de Dôme, l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, le Conseil Départemental du Puy de Dôme, le Conseil Régional d’Auvergne-Rhône-Alpes établit un programme d’actions de 2014 à 2019 sur l’ensemble du bassin versant de la Couze Pavin.


Enjeux :
• Améliorer la qualité de l’eau et des milieux aquatiques
• Répondre aux objectifs européens de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) à l’échelle du bassin versant
• Mettre en œuvre le programme de Mesures du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l’Allier Aval


Intérêts :
• Outil opérationnel permettant l’accompagnement de projets de dynamique locale à l’échelle du bassin versant
• Mis en œuvre d’actions de protection et de restauration des milieux aquatiques
• Mobilisation de moyens humains et financiers
• Compatible avec la réglementation en matière de gestion de la ressource en eau (n’apporte pas de plus-value réglementaire)
• Concertation et coordination entre tous les acteurs de l’eau : communes, administrations, services de l’Etat, associations, agriculteurs, particuliers…


Le Contrat territorial de la Couze Pavin, de la Couze de Valbeleix et de leurs affluents 2014-2019 comprend 4 volets :


Le programme d’actions engagé se veut le plus multithématique possible pour une vision globale du bassin versant et l’amélioration de la qualité des masses d’eau du territoire.




Agence de l'eau Loire Bretagne
Conseil départemental du Puy-de-Dôme (63)
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Etablissement public du ministère
chargé du développement durable
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